CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 20 octobre 2024
ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES Nous sommes 5517 Tomasz Teter (la « Société », « nous », « notre », « nos »), une entreprise immatriculée en Pologne, sise Obrońców Westerplatte 6, Sandomierz, Świętokrzyskie 27-600. Notre numéro de TVA est 8641934806.
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TABLE DES MATIÈRES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
7. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
8. RÈGLES APPLICABLES AUX AVIS
9. LICENCE DE L'APPLICATION MOBILE
11. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
15. ATTEINTES AU DROIT D'AUTEUR
17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
22. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
25. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
26. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
28. NOUS CONTACTER 1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées auprès de, ou utilisées par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une quelconque obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions devaient être soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui enfreindrait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).
** 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le titulaire ou le licencié de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des éléments graphiques des Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et sur les marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans le cadre ou par l'intermédiaire des Services « EN L'ÉTAT », uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour les besoins internes de votre activité.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve du respect des présentes Conditions juridiques, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
- accéder aux Services ; et
- télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez régulièrement obtenu accès,
uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour les besoins internes de votre activité.
Sauf dans les cas prévus dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.
Si vous souhaitez faire des Services, du Contenu ou des Marques un usage autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : support@justclimb.it. Si nous vous accordons un jour l'autorisation de publier, de reproduire ou d'afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous désigner comme propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits sur les Services, le Contenu et les Marques qui ne vous sont pas expressément accordés.
Toute violation de ces Droits de propriété intellectuelle constituera un manquement grave à nos Conditions juridiques et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Vos soumissions et contributions
Veuillez lire attentivement la présente section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services, afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez un contenu par l'intermédiaire des Services.
Soumissions : En nous adressant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention de votre nom ni compensation à votre égard.
Contributions : Les Services peuvent vous inviter à converser, à contribuer ou à participer à des blogs, des messageries, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités dans le cadre desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser, distribuer ou radiodiffuser des contenus et des éléments à notre intention ou par l'intermédiaire des Services, y compris, sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des contenus audio, des photographies, de la musique, des éléments graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions d'évaluation, des informations personnelles ou d'autres éléments (les « Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.
Vous comprenez que les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des Services et, éventuellement, par l'intermédiaire de sites web de tiers.
Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, de vos marques et de vos logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, entièrement payés et mondiaux pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, radiodiffuser, renommer, stocker, représenter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image, votre nom et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, pour créer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les incorporer dans d'autres œuvres, ainsi que pour concéder en sous-licence les licences accordées dans la présente section. Notre utilisation et notre distribution peuvent s'effectuer sur tout support et par tout canal médiatique.
Cette licence comprend l'utilisation de votre nom, de votre dénomination sociale et de votre nom de franchise, selon le cas, ainsi que de toute marque, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle et commerciale que vous fournissez.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions par l'intermédiaire de toute partie des Services, ou en rendant des Contributions accessibles par l'intermédiaire des Services en associant votre compte, via les Services, à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :
- confirmez avoir lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous engagez à ne pas publier, envoyer, diffuser, téléverser ou transmettre par l'intermédiaire des Services une Soumission, ni publier une Contribution, qui serait illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, injurieuse, discriminatoire, menaçante envers une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
- dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral sur une telle Soumission et/ou Contribution ;
- garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales et de votre fait, ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions, et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés sur vos Soumissions et/ou Contributions ; et
- garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser l'ensemble des pertes que nous pourrions subir du fait de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou (c) de la loi applicable.
Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous avons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, selon notre avis raisonnable, nous estimons que ces Contributions sont préjudiciables ou contraires aux présentes Conditions juridiques. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.
Atteinte au droit d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un élément disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez vous reporter immédiatement à la section « ATTEINTES AU DROIT D'AUTEUR » ci-dessous. 3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions juridiques ; (4) vous n'avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez , ou, si vous êtes mineur, vous avez obtenu l'autorisation parentale d'utiliser les Services ; (6) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d'un bot, d'un script ou autrement ; (7) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation des Services n'enfreindra aucune loi ni réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). 4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible. 5. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à une fin autre que celle pour laquelle nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'aucune activité commerciale, à l'exception de celles que nous avons expressément cautionnées ou approuvées.
En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :
- Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus des Services afin de créer ou de constituer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.
- Duper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
- Contourner, désactiver ou entraver de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.
- Dénigrer, ternir ou porter atteinte de toute autre manière, selon notre appréciation, à nous-mêmes et/ou aux Services.
- Utiliser des informations obtenues par l'intermédiaire des Services afin de harceler, de maltraiter ou de nuire à une autre personne.
- Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de comportements répréhensibles.
- Utiliser les Services d'une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.
- Procéder à un encadrement (framing) non autorisé des Services ou à la création de liens non autorisés vers ceux-ci.
- Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'usage excessif de majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui entravent l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifient, compromettent, perturbent, altèrent ou entravent l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
- Procéder à toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données.
- Supprimer la mention de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
- Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
- Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, des formats d'échange graphique transparents (« gifs »), des pixels 1×1, des balises web (web bugs), des cookies ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
- Entraver, perturber ou imposer une charge excessive aux Services ou aux réseaux ou services connectés aux Services.
- Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque des Services.
- Tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou à restreindre l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci.
- Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s'y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
- Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.
- Sauf dans la mesure où cela résulterait de l'utilisation normale d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot d'indexation (spider), robot, outil de triche, outil de scraping ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
- Recourir à un agent d'achat ou à un mandataire d'achat pour effectuer des achats sur les Services.
- Faire un usage non autorisé des Services, notamment en collectant, par voie électronique ou autre, les noms d'utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs afin d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou en créant des comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
- Utiliser les Services dans le cadre d'une démarche visant à nous concurrencer, ou utiliser de toute autre manière les Services et/ou le Contenu pour toute activité lucrative ou entreprise commerciale.
- Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer à la vente des biens et des services.
-
Vendre ou transférer de toute autre manière votre profil. 6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS Les Services peuvent vous inviter à converser, à contribuer ou à participer à des blogs, des messageries, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, interpréter, diffuser, distribuer ou radiodiffuser des contenus et des éléments à notre intention ou sur les Services, y compris, sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des contenus audio, des photographies, des éléments graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des Services et par l'intermédiaire de sites web de tiers. Par conséquent, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non propriétaire. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez de ce fait que :
-
La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'interprétation, ainsi que l'accès à vos Contributions, leur téléchargement ou leur copie, ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, aux droits d'auteur, brevets, marques, secrets d'affaires ou droits moraux de tout tiers.
- Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions juridiques.
- Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l'autorisation de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions juridiques.
- Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
- Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou d'autres formes de sollicitation.
- Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, immondes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
- Vos Contributions ne ridiculisent, ne raillent, ne dénigrent, n'intimident ni ne maltraitent personne.
- Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne déterminée ou une catégorie de personnes.
- Vos Contributions n'enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
- Vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits à la vie privée ou à l'image de tout tiers.
- Vos Contributions n'enfreignent aucune loi applicable relative à la pédopornographie ni aucune autre loi destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
- Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique.
- Vos Contributions n'enfreignent pas, de toute autre manière, ni ne renvoient vers des éléments qui enfreignent, une quelconque disposition des présentes Conditions juridiques ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède enfreint les présentes Conditions juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services. 7. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS En publiant vos Contributions sur toute partie des Services ou en rendant des Contributions accessibles aux Services en associant votre compte, depuis les Services, à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, radiodiffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, représenter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que pour créer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer dans d'autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent s'effectuer sur tout support et par tout canal médiatique.
Cette licence s'appliquera à toute forme, tout support ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement, et comprend l'utilisation de votre nom, de votre dénomination sociale et de votre nom de franchise, selon le cas, ainsi que de toute marque, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle et commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tous droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez que des droits moraux n'ont pas été invoqués par ailleurs à l'égard de vos Contributions.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de l'ensemble de vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans les Contributions que vous fournissez dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) de modifier, de caviarder ou de changer de toute autre manière toute Contribution ; (2) de recatégoriser toute Contribution afin de la placer à un emplacement plus approprié sur les Services ; et (3) de filtrer préalablement ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions. 8. RÈGLES APPLICABLES AUX AVIS
Nous pouvons mettre à votre disposition, sur les Services, des espaces permettant de laisser des avis ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe de la personne ou de l'entité faisant l'objet de l'avis ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes ni de propos injurieux, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l'origine nationale, l'âge, la situation de famille, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être lié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité d'un comportement ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez pas organiser de campagne incitant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.
Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer ou de supprimer des avis, même si une personne considère que des avis sont répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas cautionnés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ni les points de vue de nos sociétés affiliées ou partenaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à tout avis ou à toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d'un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, exempts de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l'objet de sous-licences pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, représenter et/ou distribuer l'ensemble des contenus relatifs à l'avis. 9. LICENCE DE L'APPLICATION MOBILE
Licence d'utilisation
Si vous accédez aux Services par l'intermédiaire de l'Application, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'Application sur des appareils électroniques sans fil dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et d'accéder à l'Application et de l'utiliser sur ces appareils dans le strict respect des conditions générales de la présente licence d'application mobile figurant dans les présentes Conditions juridiques. Vous vous interdisez : (1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, de décompiler, de procéder à l'ingénierie inverse, de désassembler, de tenter d'obtenir le code source ou de déchiffrer l'Application ; (2) d'apporter toute modification, adaptation, amélioration, perfectionnement ou traduction à l'Application ou d'en créer une œuvre dérivée ; (3) d'enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables dans le cadre de votre accès à l'Application ou de son utilisation ; (4) de supprimer, d'altérer ou de masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d'auteur ou de marque) apposée par nous ou par les concédants de licence de l'Application ; (5) d'utiliser l'Application pour toute activité lucrative, entreprise commerciale ou autre finalité pour laquelle elle n'a pas été conçue ou prévue ; (6) de rendre l'Application disponible sur un réseau ou dans un autre environnement permettant son accès ou son utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs simultanément ; (7) d'utiliser l'Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui soit, directement ou indirectement, concurrent de l'Application ou s'y substitue de quelque manière que ce soit ; (8) d'utiliser l'Application pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou pour envoyer des courriers électroniques commerciaux non sollicités ; ou (9) d'utiliser toute information exclusive ou l'une de nos interfaces ou tout autre élément de notre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, la concession de licences ou la distribution d'applications, d'accessoires ou d'appareils destinés à être utilisés avec l'Application.
Appareils Apple et Android
Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez l'Application obtenue sur l'Apple Store ou sur Google Play (chacun étant un « Distributeur d'applications ») pour accéder aux Services : (1) la licence qui vous est accordée pour notre Application est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application sur un appareil fonctionnant sous les systèmes d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation du Distributeur d'applications concerné ; (2) il nous incombe de fournir tous les services de maintenance et d'assistance relatifs à l'Application, tels que précisés dans les conditions générales de la présente licence d'application mobile figurant dans les présentes Conditions juridiques ou tels qu'exigés par ailleurs par la loi applicable, et vous reconnaissez qu'aucun Distributeur d'applications n'a la moindre obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance relatifs à l'Application ; (3) en cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d'applications concerné, et ce dernier, conformément à ses conditions et politiques, pourra vous rembourser le prix d'achat éventuellement payé pour l'Application et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Distributeur d'applications n'aura aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, à l'égard de l'Application ; (4) vous déclarez et garantissez (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions ; (5) vous devez respecter les conditions contractuelles applicables des tiers lorsque vous utilisez l'Application ; par exemple, si vous disposez d'une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre le contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez l'Application ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d'applications sont des tiers bénéficiaires des conditions générales de la présente licence d'application mobile figurant dans les présentes Conditions juridiques, et que chaque Distributeur d'applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir à votre encontre, en sa qualité de tiers bénéficiaire, les conditions générales de la présente licence d'application mobile figurant dans les présentes Conditions juridiques. 10. RÉSEAUX SOCIAUX
Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez associer votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de prestataires de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte tiers ») : (1) soit en fournissant les identifiants de connexion de votre Compte tiers par l'intermédiaire des Services ; (2) soit en nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, dans la mesure permise par les conditions générales applicables régissant votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes en droit de nous communiquer les identifiants de connexion de votre Compte tiers et/ou de nous accorder l'accès à votre Compte tiers, sans violer aucune des conditions générales régissant votre utilisation du Compte tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d'utilisation imposées par le prestataire de services tiers du Compte tiers. En nous accordant l'accès à des Comptes tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte tiers (le « Contenu de réseau social »), le rendre disponible et le stocker (le cas échéant), afin qu'il soit disponible sur les Services et par leur intermédiaire via votre compte, y compris, sans s'y limiter, toute liste d'amis, et (2) nous pouvons transmettre à votre Compte tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous associez votre compte au Compte tiers. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les informations permettant de vous identifier personnellement que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur votre compte des Services et par son intermédiaire. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce Compte tiers est résilié par le prestataire de services tiers, le Contenu de réseau social pourrait ne plus être disponible sur les Services et par leur intermédiaire. Vous aurez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes tiers. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR LE OU LES CONTRATS QUE VOUS AVEZ CONCLUS AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS. Nous ne cherchons aucunement à examiner le Contenu de réseau social à quelque fin que ce soit, notamment, sans s'y limiter, quant à son exactitude, à sa légalité ou à l'absence de contrefaçon, et nous ne sommes responsables d'aucun Contenu de réseau social. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder au carnet d'adresses électroniques associé à un Compte tiers ainsi qu'à la liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette, uniquement afin d'identifier ceux de vos contacts qui se sont également inscrits pour utiliser les Services et de vous en informer. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre Compte tiers en nous contactant au moyen des coordonnées ci-dessous ou par l'intermédiaire des paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous nous efforcerons de supprimer de nos serveurs toute information obtenue par l'intermédiaire de ce Compte tiers, à l'exception du nom d'utilisateur et de la photo de profil qui sont associés à votre compte. 11. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir par l'intermédiaire de l'Application) des liens vers d'autres sites web (les « Sites web tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, éléments graphiques, images, créations, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (le « Contenu tiers »). Ces Sites web tiers et ce Contenu tiers ne font l'objet d'aucune vérification, surveillance ni d'aucun contrôle de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites web tiers consultés par l'intermédiaire des Services ni du Contenu tiers publié sur les Services, disponible par leur intermédiaire ou installé à partir de ceux-ci, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou les autres politiques des Sites web tiers ou du Contenu tiers, ou qui y figurent. L'inclusion de Sites web tiers ou de Contenu tiers, la création de liens vers ceux-ci ou l'autorisation de leur utilisation ou de leur installation n'impliquent aucune approbation ni aucune caution de notre part. Si vous décidez de quitter les Services et d'accéder aux Sites web tiers ou d'utiliser ou d'installer du Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions juridiques ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatives aux applications que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez par l'intermédiaire de Sites web tiers sera réalisé sur d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces achats, qui relèvent exclusivement de la relation entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les Sites web tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. En outre, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou tout préjudice qui vous est causé en lien avec un Contenu tiers ou un contact avec des Sites web tiers, ou en résultant de quelque manière que ce soit. 12. ANNONCEURS
Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et d'autres informations dans certaines zones des Services, telles que des publicités en barre latérale ou des bannières publicitaires. Nous fournissons simplement l'espace permettant de placer ces publicités et n'entretenons aucune autre relation avec les annonceurs. 13. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus : (1) de surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions juridiques ; (2) d'engager les actions en justice appropriées à l'encontre de quiconque, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, sans s'y limiter, de signaler cet utilisateur aux autorités répressives ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l'accès à, de limiter la disponibilité de ou de désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l'une quelconque de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, de supprimer des Services ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou constituant de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) de gérer par ailleurs les Services de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services. 14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : http://www.justclimb.it/privacy.html. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Allemagne. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en Allemagne, alors, en continuant d'utiliser les Services, vous transférez vos données vers l'Allemagne et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en Allemagne. En outre, nous n'acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment d'informations auprès d'enfants et ne menons sciemment aucune action marketing à destination d'enfants. Par conséquent, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act), si nous avons effectivement connaissance qu'une personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations des Services aussi rapidement que cela est raisonnablement possible. 15. ATTEINTES AU DROIT D'AUTEUR
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un élément disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera adressée à la personne qui a publié ou stocké l'élément visé par la Notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, votre responsabilité peut être engagée et vous pouvez être tenu de verser des dommages-intérêts si vous faites de fausses déclarations substantielles dans une Notification. Ainsi, si vous n'êtes pas certain qu'un élément se trouvant sur les Services ou vers lequel ils renvoient porte atteinte à votre droit d'auteur, nous vous conseillons de consulter d'abord un avocat. 16. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions juridiques restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE PARTICIPATION À CEUX-CI, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou d'emprunt, ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions en justice appropriées, y compris, sans s'y limiter, d'exercer des recours civils, pénaux et en référé. 17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption définitive des Services.
Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre définitivement ou de modifier de toute autre manière les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption définitive des Services. Aucune disposition des présentes Conditions juridiques ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des nouvelles versions s'y rapportant. 18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions juridiques sont régies et interprétées conformément au droit polonais, et l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se situe dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. 5517 Tomasz Teter et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Sandomierz, ce qui signifie que vous pouvez introduire une action visant à faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs au titre des présentes Conditions juridiques en Pologne ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez. 19. RÈGLEMENT DES LITIGES
Négociations informelles
Afin d'accélérer le règlement et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation lié aux présentes Conditions juridiques (chacun étant un « Litige » et collectivement les « Litiges ») introduit par vous ou par nous (individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »), les Parties conviennent de s'efforcer d'abord de négocier tout Litige (à l'exception des Litiges expressément visés ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles débutent à compter de la notification écrite adressée par une Partie à l'autre Partie.
Arbitrage contraignant
Tout litige découlant des relations entre les Parties aux présentes Conditions juridiques sera tranché par un arbitre unique, désigné conformément au Règlement d'arbitrage et au Règlement intérieur de la Cour européenne d'arbitrage, qui fait partie du Centre européen d'arbitrage ayant son siège à Strasbourg, en vigueur au moment de l'introduction de la demande d'arbitrage, l'adoption de la présente clause valant acceptation de ces règlements. Le siège de l'arbitrage sera Sandomierz, Pologne. La langue de la procédure sera le polonais. Les règles de droit matériel applicables seront celles du droit polonais.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige opposant les Parties à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune habilitation permettant qu'un Litige soit soumis à l'arbitrage dans le cadre d'une action collective ou selon des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune habilitation permettant qu'un Litige soit introduit en une prétendue qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger l'un des droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou portant sur leur validité ; (b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée, ou en découlant ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par une juridiction compétente parmi les tribunaux mentionnés ci-dessus en matière de compétence, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de cette juridiction. 20. CORRECTIONS
Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis. 21. EXCLUSION DE GARANTIE
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU DE TOUTE APPLICATION MOBILE LIÉS AUX SERVICES, ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD (1) DES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DES CONTENUS ET DES ÉLÉMENTS, (2) DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (3) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ET/OU DE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DES SERVICES, (5) DE TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (6) DE TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET ÉLÉMENTS, OU DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS, N'ASSURONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR LIEN HYPERTEXTE OU DE TOUT SITE WEB OU TOUTE APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉS DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES NI RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE SA SURVEILLANCE. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT. 22. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT ÉTAT DE CAUSE LIMITÉE AU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ PAR VOUS À NOTRE PROFIT AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE TOUTE CAUSE D'ACTION. CERTAINES LOIS D'ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. 23. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous garantir, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions juridiques ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions juridiques ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact par l'intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance. 24. DONNÉES DE L'UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion des performances des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez exercée au moyen des Services. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action à notre encontre découlant d'une telle perte ou corruption de ces données. 25. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
La consultation des Services, l'envoi de courriers électroniques à notre intention et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que l'ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR NOUS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tous droits ou exigences découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par tout moyen autre qu'électronique. 26. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Si une réclamation que vous nous avez adressée n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254. 27. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions juridiques ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou relatives aux Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions juridiques ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions juridiques s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, de tout dommage, de tout retard ou de toute inexécution résultant d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions juridiques et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune coentreprise, aucun partenariat ni aucune relation de travail ou de mandat n'est créé entre vous et nous du fait des présentes Conditions juridiques ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions juridiques ne soient pas interprétées en notre défaveur au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tous les moyens de défense que vous pourriez invoquer sur le fondement de la forme électronique des présentes Conditions juridiques et de l'absence de signature des présentes Conditions juridiques par les parties. 28. NOUS CONTACTER
Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou d'obtenir des informations complémentaires sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
5517 Tomasz Teter
Obrońców Westerplatte 6
Sandomierz, Świętokrzyskie 27-600
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