Just Climb

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence, la version polonaise fait foi.

Conditions de l'organisateur

Frais pour les inscriptions et les paiements en ligne aux événements

Version : 2026-10-23 · En vigueur à compter du : 23 octobre 2026

§1. Parties et champ d'application

  1. Les présentes Conditions régissent l'utilisation payante des inscriptions et des paiements en ligne pour des événements (par ex. compétitions, ateliers, cours) dans l'application Just Climb et sur justclimb.it (la « Plateforme ») lorsque les paiements des participants sont traités par la passerelle de paiement propre de l'Organisateur — Tpay, PayU, Paynow ou Przelewy24 (la « Passerelle ») — ou par le compte Stripe de l'Organisateur (« Stripe »).
  2. Le service est fourni par 5517 Tomasz Teter, ul. Obrońców Westerplatte 6, 27-600 Sandomierz, Pologne, NIP 8641934806, REGON 381009106, e-mail : support@justclimb.it (l'« Opérateur de la Plateforme »).
  3. L'Organisateur est la salle d'escalade, le club ou toute autre entité qui organise l'événement et qui a saisi ses données de facturation dans le mode de paiement. La personne qui accepte les présentes Conditions confirme être habilitée à contracter des engagements au nom de l'Organisateur.
  4. Le présent contrat est conclu entre professionnels. Lorsque l'Organisateur est un consommateur ou une personne à laquelle s'applique le droit de la consommation, ce droit s'applique également.
  5. Les présentes Conditions complètent les Conditions générales. En ce qui concerne les frais dus par l'Organisateur, les présentes Conditions prévalent. La relation entre l'Organisateur et les participants est régie par les Conditions d'achat.

§2. Conclusion du contrat

  1. Le contrat porte sur un seul événement. Il est conclu lorsque l'Organisateur coche, dans la tarification de l'événement, la case d'acceptation de la grille tarifaire et des présentes Conditions, puis enregistre les paramètres. Sans cette acceptation, un événement payant ne peut pas être publié.
  2. L'Opérateur de la Plateforme enregistre l'acceptation : l'auteur et la date de l'acceptation, la version des présentes Conditions, les tarifs, les données de facturation et l'adresse IP. Une confirmation reprenant le texte accepté est envoyée par e-mail à la personne ayant accepté ainsi qu'à l'adresse de facturation (forme documentaire, art. 77² du Code civil polonais).

§3. Frais

  1. Pour un événement payé via une Passerelle, l'Organisateur verse à l'Opérateur de la Plateforme les montants nets suivants, majorés de la TVA au taux applicable (actuellement 23 %) :
    • 2,99 PLN net par participant dont les frais d'inscription ont été payés,
    • 1,00 PLN net par option payante (par ex. deux t-shirts constituent deux options).
  2. Aucuns frais ne sont dus pour les inscriptions non payées, les inscriptions expirées ou annulées avant paiement, les options gratuites ou les événements gratuits.
  3. Les frais sont également dus lorsqu'un participant se désiste ou est retiré après avoir payé — sauf si l'Organisateur rembourse l'intégralité du paiement et, avant l'émission de la facture, transmet à l'Opérateur de la Plateforme la confirmation du remboursement issue du panneau de la Passerelle. Aucuns frais ne sont non plus dus pour les paiements qui n'ont pas permis d'obtenir une place (par ex. un paiement en double), marqués sur la Plateforme comme « à rembourser ».
  4. Les tarifs en vigueur au moment de l'acceptation s'appliquent à l'événement. Une modification de la grille tarifaire n'affecte pas les événements dont les tarifs ont déjà été acceptés ; de nouveaux tarifs nécessitent une nouvelle acceptation.
  5. Les frais de traitement propres à la Passerelle et à Stripe sont réglés par l'Organisateur directement avec ceux-ci, en vertu de son propre contrat.
  6. Pour un événement payé via Stripe, l'Opérateur de la Plateforme prélève 5 % de chaque paiement d'un participant, avec un minimum de 2 PLN (pour les autres devises — le minimum indiqué dans la tarification de l'événement dans l'application) et sans jamais dépasser 20 % du paiement. Les frais sont déduits automatiquement par Stripe lors du paiement ; l'Organisateur ne les verse pas séparément. Si l'Organisateur rembourse l'intégralité du paiement d'un participant, l'Opérateur de la Plateforme restitue, sur demande et sur présentation de la confirmation du remboursement émise par Stripe, les frais prélevés sur ce paiement.

§4. Règlement et facture (Passerelle)

  1. Après la clôture des inscriptions, l'Opérateur de la Plateforme émet une facture avec TVA au nom des données de facturation indiquées dans le mode de paiement (société, numéro d'identification fiscale, adresse) et l'envoie à l'adresse e-mail qui y figure, accompagnée d'un récapitulatif des inscriptions et des options payées. L'Organisateur accepte de recevoir les factures par voie électronique.
  2. Le paiement est exigible dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
  3. Tout retard de paiement donne lieu aux intérêts légaux de retard dans les transactions commerciales ainsi qu'à l'indemnité pour frais de recouvrement prévus par la loi polonaise du 8 mars 2013 relative à la lutte contre les retards de paiement excessifs dans les transactions commerciales.
  4. Si le paiement accuse un retard de plus de 14 jours, l'Opérateur de la Plateforme peut — après un rappel préalable par e-mail — suspendre la possibilité pour l'Organisateur de publier de nouveaux événements payants jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
  5. Les contestations relatives à un récapitulatif ou à une facture sont adressées à support@justclimb.it dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Sur demande, l'Opérateur de la Plateforme fournit la liste des paiements sur la base desquels les frais ont été calculés.

§5. Paiements des participants et remboursements

  1. À l'égard des participants, l'Organisateur a la qualité de vendeur. Il contracte avec la Passerelle ou avec Stripe en son nom propre, et les paiements des participants sont versés directement sur son compte auprès de la Passerelle ou de Stripe. L'Opérateur de la Plateforme ne reçoit, ne détient ni ne transfère ces fonds.
  2. Les désistements, l'annulation ou la modification de l'événement, les réclamations et les remboursements aux participants sont traités exclusivement par l'Organisateur — par ses propres moyens, dans le panneau de sa Passerelle ou de Stripe, conformément aux Conditions d'achat et à la loi. L'Opérateur de la Plateforme n'effectue aucun remboursement et n'en répond pas.
  3. L'Organisateur est responsable de l'exactitude de ses données de vendeur et de facturation ainsi que de leur mise à jour dans les paramètres de paiement.

§6. Dispositions finales

  1. L'Opérateur de la Plateforme peut modifier les présentes Conditions. Une modification ne s'applique qu'aux événements pour lesquels l'Organisateur accepte la nouvelle version ; les événements acceptés antérieurement sont réglés selon la version en vigueur au moment de l'acceptation.
  2. Le présent contrat est régi par le droit polonais. Les litiges entre professionnels sont tranchés par le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège de l'Opérateur de la Plateforme.
  3. Contact : support@justclimb.it.